Affaire CVC : le Real Madrid l’emporte juridiquement face à LaLiga | OneFootball

Comme le rapporte AS, l’Audience Provinciale de Madrid a confirmé la décision du 47e Tribunal de Première Instance de Madrid, déclarant nulle l’Assemblée Générale extraordinaire du 12 août 2021, au cours de laquelle le projet LaLiga Impulso avait été approuvé. Une victoire juridique importante pour le Real Madrid et l’Athletic Club, qui dénoncent depuis le début les irrégularités du processus de validation de cet accord avec le fonds d’investissement CVC.

Une Assemblée jugée irrégulière

L’Assemblée en question avait été convoquée dans l’urgence, seulement huit jours avant sa tenue, alors que les statuts de LaLiga exigent un préavis d’au moins dix jours pour une réunion ordinaire. Pire encore, comme le souligne AS, les termes du projet CVC avaient été modifiés après l’envoi de la première version aux clubs, et la documentation complète n’avait été transmise que deux jours avant la réunion. Le Tribunal a estimé que ces éléments avaient empêché les clubs de mener une analyse approfondie de la transaction, ce qui constituait une violation de leur droit à l’information.

Le Real Madrid et l’Athletic Club avaient rapidement contesté cette procédure devant les tribunaux, initialement aux côtés du FC Barcelone. Ce dernier s’était toutefois retiré du processus l’an dernier, laissant les deux clubs poursuivre seuls leur bataille judiciaire contre LaLiga. Avec cette nouvelle décision, ils obtiennent une deuxième victoire consécutive contre l’instance dirigée par Javier Tebas.

LaLiga minimise l’impact de cette décision

Malgré cette confirmation judiciaire, LaLiga insiste sur le fait que l’accord avec CVC n’est pas menacé. Dans un communiqué relayé par AS, l’organisation affirme que cette décision « n’affecte en rien la validité et le maintien du projet LaLiga Impulso », car un vote final a eu lieu lors d’une autre Assemblée le 10 décembre 2021. De plus, l’accord a déjà été validé par une autre procédure judiciaire en février 2024, rejetant les plaintes des clubs.

LaLiga prévoit désormais de faire appel devant la Cour suprême pour tenter d’annuler cette décision. En attendant, cette victoire juridique du Real Madrid et de l’Athletic Club représente un revers pour Tebas et son projet Impulso, dont la légalité continue d’être contestée.

Victor Brochet